Les 20 premières pages de la première partie expliquent clairement tout ce à quoi il faut faire attention quand on introduit sa demande au CPAS : accusé de réception, notification, être entendu, non respect des délais, introduire une nouvelle demande, aller en justice....
La deuxième partie est consacrée à la manière d'introduire un recours au tribunal : lequel, quel délai, durée de la procédure, à quoi faut-il être attentif, arguments, déroulement de la procédure, coût...
Une troisième partie donne une série d'adresses utiles : tribunaux, associations de défense des droits....
Auteur : |
Jean Peeters |
Editeur : |
Jean Peeters |
Catégorie : |
Guides pratiques - Bien-être |
Format : |
A5 (14,8 x 21 cm) |
Nombre de pages : |
65 |
Couverture : |
Souple |
Reliure : |
Dos carré collé |
Finition : |
Brillant |
ISBN : |
978-2-8083-0949-3 |